Article 1 - Validité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur toutes les conditions contractuelles de l'autre partie.
Les dispositions spécifiques qui s'écartent des présentes conditions générales ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit et ne sont valables que pour les accords auxquels elles s'appliquent.
Article 2 - Conditions de paiement et factures contestées
Pour être valable, la contestation de facture doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la date de facturation. Sauf indication contraire, toutes les factures sont payables immédiatement. En cas de non-paiement, le montant restant dû sur les factures impayées sera majoré de 2 % par mois. En outre, en cas de non-paiement dans les huit (8) jours suivant la date de facturation, une indemnité forfaitaire de 15 % sera facturée sur le solde impayé, avec un minimum de 100 €.
Article 3 - Litiges
Lorsque les accords contractuels sont conclus à Anvers, tous les litiges de quelque nature que ce soit seront soumis à la compétence exclusive du tribunal d'Anvers, même en cas de recours de tiers, de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes ou de demandes d'intervention ou de garantie.